Des aides financières peuvent être accordées sous la forme de subvention, d'exonération ou de prêt d'honneur. Pour être éligible, il faut remplir les conditions d'octroi qui dépendent du statut du bénéficiaire, de l'activité, du territoire ou de l'effectif. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des organismes.
- Aide à la création d'entreprise
- Aide à la reprise d'entreprise
Aides à la création d'entreprise
Pôle emploi vous accompagne dans votre projet de création ou de reprise. Si vous percevez l'allocation de retour à l'emploi (ARE), deux possibilités s'offrent à vous:
- L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise.
- Le maintien partiel de vos allocations pendant la phase de démarrage.
Ces deux mesures ne sont pas cumulables.
•› www.pole-emploi.fr
Les Centres de formalités des entreprises (CFE) vous informent sur le dispositif ACCRE (Aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise. L'ACCRE prévoit une exonération de cotisations sociales permettant le maintien, pour une durée déterminée, de certains minima sociaux.
Depuis le 20 janvier 2010, le site www.guichet-entreprises.fr est en ligne. Créé en partenariat avec l'État, les Chambres Consulaires, les Greffiers des tribunaux de Commerce et l'URSAFF, il doit permettre de faciliter au maximum la création d'entreprise en rendant aisément accessibles à chacun l'information et l'accomplissement des formalités.
•› www.guichet-entreprises.fr
Pour en savoir plus contactez le CFE dont dépend votre activité :
- Chambre d'Agriculture du Morbihan pour les activités agricoles :
Cité de l'agriculture - Avenue du Général Borgnis Desbordes - B.P. 398 56009 VANNES CEDEX
Tél. 02 97 46 22 00
•› www.synagri.com
- La Chambre de Commerce et d'Industrie du Morbihan pour les activités commerciales et de prestation de services : organisme conventionné NACRE
21, Quai des Indes - 56323 LORIENT CEDEX
Tél. 02 97 02 40 00
•› www.morbihan.cci.fr
- La Chambre de Métiers et de l'Artisanat pour l'activité artisanale et de production : organisme conventionné NACRE
ZAC de Bourgneuf - 16, rue Raymond Queudet - 56100 LORIENT
Tél. 02 97 87 16 60
•› www.cma-morbihan.fr
- L'URSSAF pour les professions libérales
16, rue Raymond Queudet - 56100 LORIENT (locaux de la Chambre de Métiers).
Accueil du public :
- les lundis, mardis et jeudis, de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures.
Tél. 02 97 01 54 54
Fax 02 97 64 74 40
•› www.urssaf.fr
Aides de l'état à la création/reprise d'entreprise
EDEN et les chèques conseils sont remplacés en France entière par le dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'entreprise).
•› www.bretagne.direccte.gouv.fr
La Région Bretagne
Dans l'industrie, les services, le commerce et l'artisanat, la Région Bretagne accompagne les entreprises dans leurs projets de création, de reprise et de développement.
•› www.bretagne.fr
La délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité
Elle vous informe sur le Fonds de garantie à l'initiative des femmes (FGIF) qui permet de soutenir les projets de création, de reprise ou de développement d'entreprises de femmes.
Contact : BDI Bretagne Développement Initiatives
Tél. 02 97 42 56 31 L'information et le dossier téléchargeable sont également disponibles sur :
•› www.franceactive.org
Le Conseil Général du Morbihan
Accompagne les entreprises dans leurs projets de création, de reprise et de développement.
Consultez le guide téléchargeable qui comprend une liste des différentes aides existantes :
•› www.morbihan.fr
Tél. 02 97 54 82 53
haut de page
La Direction départementale des services fiscaux du Morbihan (DSF)
La cellule d'information des entreprises nouvelles apporte une information aux créateurs d'entreprise sur la fiscalité des professionnels et les démarches administratives à accomplir. Les exonérations fiscales sont liées à l'implantation en Zones définies par l'administration fiscale.
•› www.impots.gouv.fr
Pays de Lorient Initiative
Octroi de prêt d'honneur, appui technique, parrainage de professionnel dans le cadre de la création d'activité nouvelle et la reprise-transmission d'entreprise. Une embauche dans les trois ans est une des conditions d'éligibilité.
Organisme Conventionné NACRE.
Tél. 02 97 88 05 24
•› www.audelor.com
Bretagne Active
Cet organisme intervient en garantie de prêts destinés à financer des investissements et/ou le besoin en fonds de roulement dans le cadre de la création et reprise d'entreprise.
Organisme Conventionné NACRE.
Tél. 02 97 42 56 31
•› www.bretagneactive.org
Réseau Entreprendre Bretagne
Octroi de prêts d'honneur, appui technique et parrainage par des chefs d'entreprises dans le cadre de la création et de la reprise d'activité et aussi dans le développement de l'entreprise.
Tél. 02 99 36 22 76
Courriel : mfalck@neuf.fr
•› www.reseau-entreprendre-bretagne.fr
ARK'ENSOL
L'association soutient des projets de création et de reprise par une aide à l'investissement en faveur de l'emploi.
Tél. 02 98 00 22 32
•› www.arkensol.fr
Oséo
Aux côtés des régions, des partenaires financiers et des réseaux d'accompagnement, Oséo, établissement public, intervient sous forme de prêts et de garanties sur les concours bancaires et les interventions en fonds propres des organismes de capital-risque. Le soutien passe également par l'aide à l'innovation.
•› www.oseo.fr
Envie d'agir - Défi jeunes
Octroi de prêts d'honneur, appui technique et parrainage de professionnels dans le cadre d'un projet de création d'activité par un porteur âgé de 18 à 30 ans.
Direction départementale jeunesse et sports (DDJS)
Tél. 02 97 46 29 32
•› www.enviedagir.fr
Bretagne Capital Solidaire (BCS)
Intervient en prise de participation dans les très petites entreprises. Elle propose un système de financement de trésorerie auprès des entreprises en création, en développement ou lors de reprise.
Tél. 02 99 65 04 00
Courriel : bcs@bdi.asso.fr
La Fondation Guyomarc'h
La Fondation accorde une bourse pour réaliser une étude de marché, un prototype, un dépôt de brevet… et vient en complément d'un prêt d'honneur octroyé par la plateforme d'initiative locale.
Tél. : 02 97 82 84 83
•› www.fondation-guyomarch.com
La Fondation 2e chance
Accorde une subvention aux porteurs de projet qui rebondissent après des épreuves de la vie.
Tél. 02 98 66 72 01 - Délégué régional
ou 01 46 96 44 33
•› www.deuxiemechance.org
haut de page
Aides à la reprise d'entreprise
Le Conseil Général du Morbihan
Accompagne et soutient les programmes de reprise-transmission d’entreprises artisanales et de PME-PMI morbihannaises dans le cadre d’une démarche en réseau avec ses partenaires du développement économique (chambres consulaires et OSEO).
Prendre contact avec le service économique :
Tél. 02 97 54 82 53
•› www.morbihan.fr
Le Contrat de Développement Transmission d’Oséo Bretagne
Il finance des reprises de titres de société ou des actifs (fonds de commerce). La banque cofinance une partie de l’opération et Oséo complète le financement avec un Contrat de Développement Transmission. Il s’agit d’un prêt sans garantie avec deux ans de différé.
Tél. 02 99 29 65 70
•› www.oseo.fr
Bretagne Reprise Initiative Transmission
Fonds régional dédié à la reprise-transmission
Les repreneurs bénéficiaires sont aidés sous forme de prêts d’honneur personnels, sans garantie et sans intérêt, sur une durée maximum de cinq ans, pour des projets de reprise de PME et TPE en Bretagne.
Contact : Pays de Lorient Initiatives
Tél. 02 97 88 05 24
•› www.audelor.com
